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L’ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell mènera la révision de la gouvernance de Hockey Canada

NR.040.22
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CALGARY, Alb. – Hockey Canada annonce que l’honorable Thomas Cromwell, C.C., mènera la révision indépendante des structures et des systèmes de gouvernance de l’organisation. Ce travail entrepris au nom du conseil d’administration de l’organisation fait partie intégrante du plan d’action de Hockey Canada.

Depuis 1914, Hockey Canada est l’organisation sur qui la population canadienne compte pour diriger, développer et promouvoir des expériences enrichissantes au hockey.

De récents événements ont ébranlé ce lien de confiance. Il s’agit d’un enjeu des plus important aux yeux de notre conseil d’administration, formé de bénévoles qui s’efforcent de tout mettre en œuvre pour remplir leur mandat de manière responsable. Parmi les derniers gestes posés en ce sens, le plan d’action lancé vise, entre autres, à rehausser les attentes envers toutes les parties prenantes au hockey et à promouvoir les comportements positifs des programmes locaux aux équipes nationales.

C’est dans cette optique que la révision de la gouvernance de l’organisation permettra de formuler des recommandations afin de veiller à ce que les structures, les systèmes, les processus et le personnel liés à la gouvernance répondent aux exigences et aux pratiques exemplaires d’un organisme national de sport de cette envergure au Canada. Cette révision portera aussi sur le fonds national de capitaux propres. Une fois achevée, la révision mènera à des recommandations quant aux modifications ou aux améliorations potentielles à apporter à la gouvernance de l’organisation. Le mandat complet se trouve ci-dessous.

Ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Thomas Cromwell, C.C., a aussi présidé le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale du juge en chef du Canada. Dans son travail de révision, il sera appuyé par Mme Victoria Prince et Mme Nadia Effendi, de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG).

« Une révision complète de la gouvernance constitue une étape clé pour regagner la confiance des Canadiennes et Canadiens et veiller à ce que nous ayons les bonnes personnes et les bons systèmes en place afin de mettre en œuvre notre plan d’action visant à améliorer le sport du Canada », a affirmé Michael Brind’Amour, président du conseil d’administration de Hockey Canada. « Nous avons entendu le message très clair de la population et sommes résolus à opérer les changements nécessaires pour être une organisation à la hauteur de ses attentes. »

La révision de la gouvernance sera entamée immédiatement, et de premières recommandations sont prévues en vue de l’assemblée générale annuelle de Hockey Canada en novembre 2022.

Mandat de la révision indépendante de la gouvernance

Dans le cadre de la révision indépendante de la gouvernance, le conseil d’administration de Hockey Canada a retenu les services de l’honorable Thomas Cromwell pour répondre aux questions suivantes :

1. L’utilisation du fonds national de capitaux propres par Hockey Canada pour le paiement de règlements au titre de responsabilités non assurées visées par ce fonds était-elle appropriée?
  a. Y a-t-il une supervision adéquate des paiements faits à partir du fonds national de capitaux propres?
  b. L’utilisation du fonds national de capitaux propres est-elle suffisamment transparente au sein de l’organisation et dans les rapports remis aux parties prenantes?
     
2. Les règlements administratifs de l’organisation sur les statuts et le fonctionnement du conseil d’administration sont-ils adéquats et conformes aux pratiques exemplaires ou doivent-ils être modifiés? En outre :
  a. Compte tenu de la composition actuelle du conseil d’administration, y a-t-il des modifications recommandées à la structure de gouvernance de l’organisation en appui à une diversité accrue au sein de ce groupe?
  b. Les mandats et leur durée actuels sont-ils conformes aux pratiques exemplaires?
  c. Le processus de mise en candidature doit-il être modifié?
  d La structure des différents comités permanents et diverses équipes de travail, y compris leurs mandats et mécanismes de reddition de comptes au conseil d’administration, est-elle adéquate?
     
3. Le conseil d’administration exerce-t-il un degré suffisant de supervision de la haute direction comparativement à des organisations semblables? À cette fin :
  a. La structure actuelle du conseil d’administration, qui consiste en des administrateurs bénévoles chargés de superviser l’organisation, est-elle adéquate et dans l’intérêt fondamental du hockey au Canada?
  b. Y a-t-il un processus clairement défini qui consigne les responsabilités du personnel en matière de reddition de comptes envers le conseil d’administration (sur le plan des politiques et du fonctionnement)?
  c. La structure de reddition de compte à l’égard du conseil d’administration (personnel et comités) est-elle suffisamment exhaustive pour veiller à ce que le travail de Hockey Canada soit efficient, efficace et de la plus haute qualité possible?
  d. Quel rôle doit jouer le conseil d’administration dans le fonctionnement, comparativement à son rôle en matière de politiques et stratégies?
     
4. L’équipe de la haute direction est-elle dotée d’une structure et du personnel adéquats pour permettre la supervision du fonctionnement de Hockey Canada, des programmes locaux à ceux de la haute performance?
     
5. En matière de gouvernance, y a-t-il d’autres mesures recommandées au conseil d’administration et à la haute direction pour améliorer la confiance de la population canadienne envers Hockey Canada?

 

À propos de l’honorable Thomas Cromwell, C.C.

M. Cromwell a siégé à la Cour suprême du Canada de décembre 2008 à septembre 2016 ainsi qu’à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse de 1997 à 2008. Il a également présidé le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale du juge en chef du Canada de 2008 à 2018.

Ses contributions au secteur juridique et à la société ont souvent été saluées et lui ont valu de nombreux honneurs. En décembre 2017, il a reçu la plus haute distinction de l’Ordre du Canada, soit le titre de compagnon, en raison de son rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au pays.

À propos de Victoria Prince

Mme Prince est une associée et la responsable nationale du groupe Droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à BLG. Elle travaille auprès de tels organismes en ce qui a trait à toutes sortes de questions, notamment en offrant des conseils et de la formation sur la gouvernance d’entreprise. Elle donne régulièrement des conférences dans ce domaine. Elle fait partie des divisions liées à l’Association du Barreau de l’Ontario et au droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif depuis de nombreuses années.

À propos de Nadia Effendi

Mme Effendi est une associée et présidente du groupe Droit public et plaidoirie en appel à BLG. Elle se spécialise dans le droit administratif, le droit réglementaire, le droit constitutionnel et les droits de la personne. Elle a plaidé devant les diverses instances judiciaires fédérales et provinciales, notamment à de nombreuses reprises devant la Cour suprême du Canada. Elle a récemment été l’avocate principale de l’honorable Louise Arbour, qui avait été chargée de mener un examen externe indépendant des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale en réponse aux allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’armée canadienne.

Mme Effendi est membre du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau de l’Association du Barreau canadien. Elle est également l’ancienne présidente du conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), dont elle est toujours membre.

Pour plus d'informations :

Esther Madziya
Responsable, communications
Hockey Canada

(403) 284-6484 

[email protected]

 

Spencer Sharkey
Responsable, communications
Hockey Canada

(403) 777-4567

[email protected]

 

Jeremy Knight
Responsable, communications organisationnelles
Hockey Canada

(647) 251-9738

[email protected]

 

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