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Hockey Canada publie le rapport final de la révision indépendante de la gouvernance menée par l’ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell

NR.065.22
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4 novembre 2022
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CALGARY, Alb. – Hockey Canada rend public le rapport final portant sur la révision de la gouvernance menée par un tiers indépendant, l’honorable Thomas Cromwell, C.C., ancien juge de la Cour suprême du Canada. La révision et les recommandations qui en découlent ont pour but de permettre à Hockey Canada de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des changements nécessaires à son modèle de gouvernance pour jeter les bases sur lesquelles l’organisation pourra s’appuyer afin de regagner la confiance de ses parties prenantes et de la population.

Le rapport  contient un examen exhaustif de la structure de gouvernance, des systèmes, du personnel et des processus de Hockey Canada, ainsi que d’importantes recommandations visant à aider l’organisation à s’améliorer et à adopter les pratiques exemplaires de son domaine.

Hockey Canada a déjà entamé le travail de mise en œuvre des recommandations mises de l’avant dans le rapport intermédiaire publié le mois dernier. Parmi ces recommandations, notons une importante refonte des règlements administratifs et la prise de mesures pour mettre en place une nouvelle direction à la tête de l’organisation après l’élection du conseil d’administration à venir.

Le rapport final élargit la portée du travail en cours en proposant des recommandations clés visant notamment les aspects fondamentaux ci-dessous.

Composition du conseil d’administration et processus connexe

  • Repenser fondamentalement le recrutement des membres du conseil d’administration de Hockey Canada. Il est nécessaire d’adopter une nouvelle approche pour pourvoir ces postes. Il incombera à toutes les parties prenantes de collaborer afin d’opérer ces changements.
  • Atteindre une représentation des genres plus équilibrée au sein du conseil d’administration de manière à ce qu’un maximum de 60 % des administrateurs et administratrices soit du même genre.
  • Veiller à ce que le conseil d’administration compte au moins une personne qui représente les athlètes (c.-à-d., qui a fait partie d’une équipe nationale ou qui a compétitionné sur la scène internationale au cours des huit dernières années, ou qui fait partie d’une équipe nationale ou compétitionne à l’international encore aujourd’hui).
  • Veiller à ce qu’au moins la majorité des administrateurs et administratrices du conseil de Hockey Canada soient, au moment de leur élection, des personnes indépendantes de l’organisation.
  • Imputer au conseil d’administration la responsabilité de nommer son président, au moyen d’un processus bien défini et d’une liste de critères d’admissibilité prédéfinis et approuvés (c.-à-d., qualités et compétences requises).
  • Maintenir la formule selon laquelle le conseil d’administration ne reçoit aucune rémunération.
  • Désigner une personne-ressource pour assurer la rédaction et la conservation des procès-verbaux pour toutes les réunions du conseil d’administration, des membres et des comités.
  • Publier un calendrier sur le site Web de Hockey Canada détaillant les dates des réunions ordinaires du conseil d’administration et des membres.
  • S’assurer que le conseil d’administration prend le temps de revoir quel modèle de gouvernance est le plus adapté pour concrétiser la vision stratégique de Hockey Canada. À lui, ensuite, d’appliquer ce modèle et de le revoir régulièrement pour qu’il continue de servir au mieux les intérêts de l’organisation.

Comité des candidatures

  • Examiner et mettre à jour la matrice des compétences avant chaque cycle d’élection pour qu’elle tienne compte des compétences, des expériences et de la diversité nécessaires au succès du conseil d’administration. Embaucher et consulter une firme réputée spécialisée dans le recrutement d’administrateurs et administratrices pour aider le comité des candidatures à réviser la matrice et à recruter des candidates et candidats qualifiés.
  • Bien qu’une majorité des membres du comité des candidatures doivent être indépendants, veiller à ce que ce comité compte au moins une personne qui représente les athlètes (c.-à-d., qui a fait partie d’une équipe nationale ou qui a compétitionné sur la scène internationale au cours des huit dernières années, ou qui fait partie d’une équipe nationale ou compétitionne à l’international encore aujourd’hui), de même que des représentants des membres et du conseil d’administration.

Haute direction

  • Le poste de directeur ou directrice du hockey féminin doit être un poste de vice-présidence qui relève du ou de la chef de la direction.
  • Un poste de vice-présidence du développement du hockey doit être consacré au développement du hockey à l’échelle locale, en collaboration étroite avec le service de mobilisation des membres.
  • Au fur et à mesure que le personnel est embauché, veiller à lui offrir une intégration adéquate, étant donné la complexité de l’organisation.

Comités internes de Hockey Canada

  • Hockey Canada doit procéder à une révision approfondie de la structure de ses comités dans le but de :
    • réduire et maintenir les comités de base visant à répondre aux besoins du nouveau conseil d’administration;
    • restructurer ou dissoudre les comités ou les équipes de travail qui ont perdu leur pertinence ou qui sont axés sur le fonctionnement et remplissent des fonctions normalement réservées au personnel;
    • élaborer une série de mandats nouveaux, modernisés et rigoureux qui définissent clairement le mandat et le rôle de chaque comité, ses principales tâches et fonctions, ce qu’il doit accomplir et à qui il doit rendre des comptes.

Les recommandations émanant du rapport fournissent d’importantes balises guidant les prochaines améliorations que l’organisation doit apporter. Le rapport et ses recommandations sont actuellement examinés par les membres de Hockey Canada et seront présentés au nouveau conseil d’administration à la suite de son élection le 17 décembre 2022.
Hockey Canada continuera d’informer le public quant à son travail pour s’attaquer aux problèmes systémiques dans toutes les sphères du sport du Canada.

Pour en savoir plus sur Hockey Canada, veuillez consulter le HockeyCanada.ca ou suivre les médias sociaux Facebook, Twitter et Instagram.

Mandat de la révision indépendante de la gouvernance

Dans le cadre de la révision indépendante de la gouvernance, le conseil d’administration de Hockey Canada a retenu les services de l’honorable Thomas Cromwell pour répondre aux questions suivantes :

1. L’utilisation du fonds national de capitaux propres par Hockey Canada pour le paiement de règlements au titre de responsabilités non assurées visées par ce fonds était-elle appropriée?
            a.         y a-t-il une supervision adéquate des paiements faits à partir du fonds national de capitaux propres?
            b.         l’utilisation du fonds national de capitaux propres est-elle suffisamment transparente au sein de l’organisation et dans les rapports remis aux parties prenantes?

2. Les règlements administratifs de l’organisation concernant la constitution et le fonctionnement du conseil d’administration sont-ils conformes aux pratiques exemplaires actuelles, sont-ils appropriés ou doivent-ils être modifiés? En outre :
            a.         compte tenu de la composition actuelle du conseil, est-il recommandé d’apporter des changements à la structure de gouvernance de l’organisation afin de soutenir et d’améliorer la diversité au sein du conseil?
            b.         les mandats et leur durée actuels sont-ils conformes aux pratiques exemplaires?
            c.          le processus de mise en candidature doit-il être modifié?
            d.         la structure des divers comités permanents et équipes de travail, y compris leur mandat et leur mécanisme de reddition de comptes au conseil, est-elle appropriée?

3.  Le conseil d’administration exerce-t-il un degré suffisant de supervision de la haute direction comparativement à des organisations semblables? À cette fin :
            a.         la structure actuelle du conseil d’administration, qui consiste en des administrateurs bénévoles chargés de superviser l’organisation, est-elle adéquate et dans l’intérêt fondamental du hockey au Canada?
            b.         y a-t-il un processus clairement défini qui consigne les responsabilités du personnel en matière de reddition de comptes envers le conseil d’administration (sur le plan des politiques et du fonctionnement)?
            c.          la structure de reddition de compte à l’égard du conseil d’administration (personnel et comités) est-elle suffisamment exhaustive pour veiller à ce que le travail de Hockey Canada soit efficace et de la plus haute qualité possible?
            d.         quel rôle doit jouer le conseil d’administration dans le fonctionnement, comparativement aux politiques et aux stratégies?

4. L’équipe de la haute direction est-elle dotée d’une structure et du personnel adéquats pour permettre la supervision du fonctionnement de Hockey Canada, des programmes locaux à ceux de la haute performance?

5.  En matière de gouvernance, d’autres mesures sont-elles recommandées au conseil d’administration et à la haute direction pour améliorer la confiance de la population canadienne envers Hockey Canada.

À propos de l’honorable Thomas Cromwell, C.C.

M. Cromwell a siégé à la Cour suprême du Canada de décembre 2008 à septembre 2016 ainsi qu’à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse de 1997 à 2008. Il a également présidé le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale du juge en chef du Canada de 2008 à 2018.
Ses contributions au secteur juridique et à la société ont souvent été saluées et lui ont valu de nombreux honneurs. En décembre 2017, il a reçu la plus haute distinction de l’Ordre du Canada, soit le titre de compagnon, en raison de son rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au pays.

À propos de Victoria Prince

Mme Prince est une associée et la responsable nationale du groupe Droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à BLG. Elle travaille auprès de tels organismes en ce qui a trait à toutes sortes de questions, notamment en offrant des conseils et de la formation sur la gouvernance d’entreprise. Elle donne régulièrement des conférences dans ce domaine. Elle fait partie des divisions liées à l’Association du Barreau de l'Ontario et au droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif depuis de nombreuses années.

À propos de Nadia Effendi

Mme Effendi est une associée et présidente du groupe Droit public et plaidoirie en appel à BLG. Elle se spécialise dans le droit administratif, le droit réglementaire, le droit constitutionnel et les droits de la personne. Elle a plaidé devant les diverses instances judiciaires fédérales et provinciales, notamment à de nombreuses reprises devant la Cour suprême du Canada. Elle a récemment été l’avocate principale de l’honorable Louise Arbour, qui avait été chargée de mener un examen externe indépendant des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale en réponse aux allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’armée canadienne.

Mme Effendi est membre du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau de l’Association du Barreau canadien. Elle est également l’ancienne présidente du conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), dont elle est toujours membre.

Pour plus d'informations :

Esther Madziya
Responsable, communications
Hockey Canada

(403) 284-6484 

[email protected]

 

Spencer Sharkey
Responsable, communications
Hockey Canada

(403) 777-4567

[email protected]

 

Jeremy Knight
Responsable, communications organisationnelles
Hockey Canada

(647) 251-9738

[email protected]

 

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